Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’enfant »
les mots :
« l’enfant-né ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir au texte de la commission. Il a l'avantage d'être plus précis sur la nature du foetus.