Fabrication de la liasse

Amendement n°20

Déposé le vendredi 24 septembre 2021
Irrecevable 40
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Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Patrick Hetzel

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Philippe Meyer

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Yves Hemedinger

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Raphaël Schellenberger

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Maxime Minot

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Brigitte Kuster

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Frédérique Meunier

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Jacques Cattin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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