Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°4485, déposée le mercredi 22 septembre 2021
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« école »,
insérer les mots :
« ou le chargé d’école ».
Exposé sommaire
La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe.
L’objet du présent amendement est de permettre aux chargés d’école de bénéficier comme les directeurs d’école d’un temps de décharge pour exercer leurs missions de direction.