Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 septembre 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« élémentaire ou primaire » ;
les mots :
« primaire ou élémentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement de cohérence.
L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, dans le même ordre précis, sur l'ensemble du texte et des articles du code de l'éducation qu'il modifie.