- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« fonctions »
insérer les mots :
« ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ».
Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école où ils enseignent parce qu'il n'y a pas de directeur en poste ni de candidat pouvant prendre cette charge à leur place. Ces enseignants font donc fonction de directeurs dès leur première année d'enseignement. Il serait injuste qu'ils aient à attendre trois ans pour pouvoir être inscrits sur liste d'aptitude. Cet amendement vise à pouvoir les intégrer au dispositif, sans remettre en cause la règle des trois ans pour les enseignants ne faisant pas fonction de directeurs d'école.