Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

À la fin, substituer aux mots :

« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers »

les mots :

« peut mettre à disposition des directeurs d’école les moyens permettant de leur garantir une assistance administrative. Les communes ou leurs groupements peuvent, pour leur part, mettre à disposition de ces directeurs d’école des moyens permettant de leur garantir une assistance matérielle. »

Exposé sommaire

Le présent amendement entend reconnaitre que c'est à l'Etat d'apporter aux directeurs d'école les moyens permettant de leur garantir une assistance administrative lorsque celle-ci est nécessaire. En reconnaissant que ce rôle pourrait être partagé avec les commune, on prend le risque de créer une inégalité entre les territoires où les communes ont les moyens d'intervenir et celles où elle ne le peuvent pas. Nous demandons que l'intervention des communes se limite aux moyens matériels.