Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 22 janvier 2020, T.A. n° 388
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mai 2020)
Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé sommaire
Ce texte, à la suite de textes déjà votés par la majorité macroniste, est une atteinte grave à la liberté d'expression mais également à l’institution judiciaire. En effet, en laissant ou plus exactement en obligeant des opérateurs privés, qui ont d'ailleurs bien souvent des ambitions politiques en lieu et place des nations, le pouvoir de déterminer quels sont les propos tenus sur Internet qui sont acceptables et de censurer les autres, ce texte enlève à la justice son rôle de d'encadrer la liberté d'expression.
Deux fondements de notre démocratie sont ainsi remise en cause par ce texte
En outre, la date de son examen, met une nouvelle fois en lumière la régression très grave des libertés dans notre pays.