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Orientation des mobilités (LOM)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 19h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135) , n° 2206
Synthèse, commentaires d'articles (Tome I)
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  • Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2019 à 19h00
Comptes rendus (Tome II)
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  • Mise en ligne : lundi 9 septembre 2019 à 12h30
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2019 à 14h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2019 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 2135 (845 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h05 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 14h50 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2019 à 14h20
      Amendements déposés sur le texte n° 2206 (724 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Texte adopté

          Texte adopté
          Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019 , T.A. n° 331
          • PDF
          • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2019 à 16h30
          • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF