Menu de navigation rapide (clavier)

Energie et climat

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat , n° 2180 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 18h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 juillet 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Anthony Cellier et M. Daniel Gremillet , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 2193
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 16h00
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2019 à 19h30

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2019 à 19h30
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du jeudi 26 septembre 2019 - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 700, 2018-2019)