Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique , n° 2658 , déposé(e) le mercredi 5 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h45