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Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux , n° 2278 , déposé(e) le mardi 1er octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 15h00