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Encadrement des rave-parties

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs , n° 2358 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 10h50