Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 2358, déposée le mercredi 23 octobre 2019.
Proposition de loi, n° 2358
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 2358, déposée le mercredi 23 octobre 2019.
