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Réforme du régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154
, déposé(e) le mercredi 27 novembre 2019
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154
, déposé(e) le mercredi 27 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 8 janvier 2020
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin et Mme Angèle Préville visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (154), n° 229
- Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
Dépot : mercredi 8 janvier 2020
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 2592
, déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 17h20