Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 mai 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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