Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 juillet 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 712 , déposé(e) le vendredi 18 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale