Accès gratuit aux masques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit , n° 2983 , déposé(e) le mercredi 20 mai 2020
  • Mise en ligne : lundi 25 mai 2020 à 13h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2762 sur l'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 561

Nombre de suffrages exprimés : 531

Majorité absolue : 266

Pour l'adoption : 84

Contre : 447

L'Assemblée nationale n'a pas adopté