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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit, n° 2983
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2020
- Mise en ligne : lundi 25 mai 2020 à 13h45
Les cosignataires
M. Pierre Dharréville,
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit, n° 2983
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2020
- Mise en ligne : lundi 25 mai 2020 à 13h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2762 sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 561
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue : 266
Pour l'adoption : 84
Contre : 447
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020, T.A. n° 448
- Mise en ligne : vendredi 19 juin 2020 à 0h15