Menu de navigation rapide (clavier)

Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Mireille Clapot , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344) , n° 2429
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 17h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats