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Accords en matière sanitaire avec Monaco

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Dassault , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976) , n° 2375
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  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2019 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17h05 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats