Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 janvier 2020

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Joncour , rapporteur.