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Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2019

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17h05 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h30

    - Examen du texte