Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
La France et l’Arménie ont signé, le 27 octobre 2016 à Paris, un protocole d’application de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles le 19 avril 2013 et entré en vigueur le 1er janvier 2014.
L’objectif est de renforcer la coopération migratoire entre la France et l’Arménie, notamment concernant la lutte contre l’immigration irrégulière.
Le protocole bilatéral d’application de l’accord communautaire de réadmission, signé avec l’Arménie le27 octobre 2016, contribuera au renforcement d’une coopération consulaire entre la France et l’Arménie déjà jugée satisfaisante et à la pérennisation de procédures de retour contraint efficaces.
