Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Maire , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 17h00

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Charles Larsonneur , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17h00 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Rapport pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du jeudi 23 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
  • Troisième séance publique du jeudi 23 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
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