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Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Etude d'impact
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.
L’accord de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d’instaurer un partenariat stratégique de long terme, allant au-delà de la simple fourniture de matériel.
Il permet à la Belgique d’acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l’interopérabilité. L’accord a également pour objectif de permettre le développement de synergies dans le domaine de la doctrine d’emploi, de la formation et de l’entraînement, de la maintenance et du soutien.
L’acquisition porte sur 442 véhicules, soit 382 véhicules blindés multi-rôles « Griffon » et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat « Jaguar » pour un budget total de 1,5 milliard d’euros.
Cet accord constitue le premier cas d’application d’un schéma innovant et inédit, qui prévoit qu’au travers d’un accord intergouvernemental, l’État client, la Belgique, confie à la France la tâche de passer en son nom et pour son compte, un contrat d’acquisition auprès d’un fournisseur industriel désigné.
Cet accord contribuera également de façon pragmatique et effective à la construction de l’Europe de la défense.
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Cigolotti , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 28 mars 2019
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2019 à 17h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Charles Larsonneur , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2019 à 20h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 18h30
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2019 [sur le site Légifrance]