Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

Le rapporteur

  • Com. Affaires étrangères, défense et forces armées Saisie sur le fond

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission, n° 47, 2018‑2019)
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