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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 11h00
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l’Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322), n° 992
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 18h15
Dépot : mercredi 30 mai 2018
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 616
, déposé(e) le vendredi 29 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 17 octobre 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 octobre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission, n° 47, 2018‑2019)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 20 novembre 2018 [sur le site Légifrance]