Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 29 juin 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 19 novembre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
(15e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322, déposé le mardi 24 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes. Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l’Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
(15e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322, déposé le mardi 24 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 octobre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 juin 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 29 juin 2018
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 juin 2018
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Texte de la commissionMercredi 17 octobre 2018Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°616)., n° 47, déposé le mercredi 17 octobre 2018.Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 novembre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°616)., n° 47, déposé le mercredi 17 octobre 2018.Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 19 novembre 2018
Publiée au Journal Officiel du mardi 20 novembre 2018
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Baromètre de l'application des lois