Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 février 2018

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Fuchs , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390) , n° 1436
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  • Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 16h38
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 17h25 Vi Vi Cr

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35 Vi Cr

    - Examen du texte
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