Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 février 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Fuchs , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390) , n° 1436
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  • Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 16h38
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 17h25 VI VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du vendredi 24 mai 2019
  • Deuxième séance publique du vendredi 24 mai 2019
  • Troisième séance publique du vendredi 24 mai 2019
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