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Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 17h30
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
Cet accord vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et couvre l’ensemble de la relation bilatérale.
Les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande étaient jusqu’à présent encadrées par la « Déclaration commune sur les relations et la coopération », adoptée le 21 septembre 2007, sans valeur contraignante.
Le présent accord reflète la relation historique qui lie l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et leur souhait réciproque de disposer d’un cadre juridique pour cette relation, tout en l’étendant
à de nouveaux domaines.
Il traduit également la volonté de l’Union européenne de se positionner comme acteur sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie et en Océanie, en approfondissant le dialogue politique avec la Nouvelle-Zélande et en exprimant également le
souhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme.
Il met enfin l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et engage l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande à coopérer afin de lutter contre cette menace, et contre le terrorisme.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 avril 2018 à 11h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 19h50
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Raymond Vall , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 7 février 2019
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2019 [sur le site Légifrance]