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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Thomas , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur