Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes , n° 2433, déposé le mercredi 20 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h35
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Etude d'impactMise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h35
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autoris ant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes. L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, vise à renforcer la coopération franco-indienne en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ainsi qu’en matière de prévention de leur consommation. Il permettra, tout en accompagnant le développement de la coopération bilatérale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, d’approfondir la réponse apportée aux enjeux sociaux posés par la consommation de drogues dans nos deux pays. Cet accord témoigne du dynamisme de la coopération entre la France et l’Inde dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, qui constitue un enjeu de sécurité majeur pour nos deux pays.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes , n° 2433, déposé le mercredi 20 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h35
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 novembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433), n° 2738Mise en ligne : lundi 9 mars 2020 à 10h20
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Discussion en séance publiqueMardi 2 juin 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 2 juin 2020
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juin 2020
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°485), n° 87
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Texte de la commissionMercredi 28 octobre 2020Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 novembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Publiée au Journal Officiel du vendredi 13 novembre 2020