Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

  • PDF
  • Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 mars 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.
 
Le protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018 à l’occasion du premier séminaire intergouvernemental franco‑luxembourgeois, vise à mettre en œuvre une politique de transports multimodale et concertée répondant aux besoins de déplacements identifiés entre la France et le Luxembourg, singulièrement ceux des travailleurs transfrontaliers, tout en s’inscrivant dans une perspective de développement durable.
 
Afin d’améliorer la qualité des services de transport proposés entre la région Grand Est et le Luxembourg, le protocole d’accord prévoit des aménagements d’infrastructures ferroviaires permettant d’accroître la capacité de transport à l’horizon 2030. Il prévoit en outre des aménagements sur les infrastructures routières visant à favoriser une politique de mobilité durable, tels que des programmes de développement de plateformes et de parcs relais pour les transports en commun routiers transfrontaliers et le covoiturage, ainsi que la mise en place d’une voie réservée aux transports en commun sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A31.
 
Le protocole d’accord pose les bases du cofinancement et de la réalisation de ces aménagements sur le territoire français. Pour ces derniers, et à hauteur d’un montant total de 120 millions d’euros, il est prévu une contribution de la Partie luxembourgeoise équivalente à 50 % de leur coût. Cet accord concrétise la volonté politique partagée de répondre aux enjeux liés à la circulation des personnes et des biens entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Retour haut de page