Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers le 8 juillet 2019, T.A. n° 307.

Projet de loi, T.A. n° 307 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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