Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Denis Masséglia , rapporteur.

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