Menu de navigation rapide (clavier)

Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Joncour , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17h05 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission