Menu de navigation rapide (clavier)

Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Joncour , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043) , n° 2374
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 16h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17h05 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Séverine Gipson , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h05 CR

    - - Désignation de rapporteurs pour avis.
  • Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 14h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats