Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Mise en ligne : mardi 25 juin 2019 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Etude d'impactMise en ligne : mardi 25 juin 2019 à 18h00
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne ont signé un accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le domaine du transport tactique aérien, à Berlin, le 10 avril 2017. L’accord vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien en créant l’unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser des moyens humains et matériels afin de réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. L’unité binationale sera établie sur la base aérienne d’Evreux dans l’Eure, où sera implanté un centre d’entraînement commun, et pourra également apporter un soutien mutuel en situation d’urgence nationale. L’accord fixe les principes et les conditions du financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation nécessaires à la mise en œuvre de la coopération. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne ont signé un accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le domaine du transport tactique aérien, à Berlin, le 10 avril 2017. L’accord vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien en créant l’unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser des moyens humains et matériels afin de réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. L’unité binationale sera établie sur la base aérienne d’Evreux dans l’Eure, où sera implanté un centre d’entraînement commun, et pourra également apporter un soutien mutuel en situation d’urgence nationale. L’accord fixe les principes et les conditions du financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation nécessaires à la mise en œuvre de la coopération.
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Mise en ligne : mardi 25 juin 2019 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043), n° 2374Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 16h35
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 18 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 11 décembre 2019Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2019
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°202), n° 332
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2020Mise en ligne : mercredi 19 février 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 mars 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 19 février 2020 à 0h00
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Publiée au Journal Officiel du samedi 14 mars 2020