Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur.