Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.