Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
Ces deux accords visent à établir un cadre juridique solide et adapté aux enjeux actuels de la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, dans le cadre des relations de parties. Ils renforceront une coopération transfontalière permettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace.
L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, remplace un texte de 1962 dont le champ était limité.

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