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Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées , n° 1191 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Josiane Corneloup , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191) , n° 2024
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  • Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 10h45
Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 16h35
Compte rendu des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 20h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1191 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats