Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Josiane Corneloup , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 1191
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30 VI VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1191
Agenda et comptes-rendus des débats