Affaires étrangères :activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants , n° 1872 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 16h30

L'auteur de la proposition

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