Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants, n° 1872, déposée le jeudi 11 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 16h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants, n° 1872, déposée le jeudi 11 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2019
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