Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.
Cet accord a été signé le 18 février 2017. Il constitue la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan et vise à renforcer la relation bilatérale en formalisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les grandes priorités des deux parties, en particulier sur les enjeux de paix et de sécurité, la coopération au développement et les questions migratoires.
L’accord permet également d’étendre les échanges avec l’Afghanistan à de nouveaux secteurs, tels que les questions économiques et commerciales, l’intégration régionale ou la modernisation de l’administration publique.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. René Danesi , rapporteur (Nomination : mercredi 5 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 295

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 296

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 14 février 2019 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nicole Trisse , rapporteure (Nomination : mercredi 10 avril 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2020 , déposé(e) le 11 juin 2019

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 avril 2019 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 11 juin 2019 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
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