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Accord de coopération avec l'Afghanistan

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nicole Trisse , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689) , n° 2020
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  • Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 11 juin 2019 à 17h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 18 septembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
  • Deuxième séance publique du mercredi 18 septembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part