Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, n° 1689, déposé le jeudi 14 février 2019.
Projet de loi, n° 1689
15e législature
