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Accord de coopération avec l'Afghanistan
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Etude d'impact
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.
Cet accord a été signé le 18 février 2017. Il constitue la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan et vise à renforcer la relation bilatérale en formalisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les grandes priorités des deux parties, en particulier sur les enjeux de paix et de sécurité, la coopération au développement et les questions migratoires.
L’accord permet également d’étendre les échanges avec l’Afghanistan à de nouveaux secteurs, tels que les questions économiques et commerciales, l’intégration régionale ou la modernisation de l’administration publique.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, n° 158
, déposé(e) le lundi 26 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. René Danesi , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 6 février 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 février 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 14 février 2019
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 158, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, n° 1689
, déposé(e) le jeudi 14 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 25 février 2019 à 15h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Trisse , rapporteure.
Nomination : mercredi 10 avril 2019
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689), n° 2020
- Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 18h30
Dépot : mardi 11 juin 2019
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019, T.A. n° 334
- Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 19h00
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 27 septembre 2019 [sur le site Légifrance]