Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part. Cet accord a été signé le 18 février 2017. Il constitue la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan et vise à renforcer la relation bilatérale en formalisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les grandes priorités des deux parties, en particulier sur les enjeux de paix et de sécurité, la coopération au développement et les questions migratoires.L’accord permet également d’étendre les échanges avec l’Afghanistan à de nouveaux secteurs, tels que les questions économiques et commerciales, l’intégration régionale ou la modernisation de l’administration publique.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 novembre 2018
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Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n°158), n° 295
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Texte de la commissionMercredi 6 février 2019Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n°158)., n° 296, déposé le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 février 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n°158)., n° 296, déposé le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 14 février 2019
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, n° 1689, déposé le jeudi 14 février 2019.Mise en ligne : lundi 25 février 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 février 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689), n° 2020Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 18h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 septembre 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 18 septembre 2019Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 19h00
Publiée au Journal Officiel du vendredi 27 septembre 2019
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Baromètre de l'application des lois