Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 août 2017

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2017

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part.
 
L’Union européenne a signé en deux temps, le 16 novembre 2015 à Bruxelles et le 21 décembre 2015 à Astana, un accord de partenariat complet et renforcé avec la République du Kazakhstan.
 
Cet accord constitue un pas important pour le renforcement de l’engagement politique et économique de l’Union européenne en Asie centrale, notamment dans le contexte de la Stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale. C’est aussi le premier accord de ce type conclu avec un pays d’Asie centrale et membre de l’Union économique eurasiatique.
 
L’accord de partenariat complet et renforcé signé avec le Kazakhstan a pour objectif de permettre une harmonisation réglementaire dans certains secteurs, et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il inclut notamment des clauses en matière de respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit, de renforcement du dialogue politique et de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, et de coopération commerciale, économique et en matière de développement durable en vue d’une meilleure protection de nos opérateurs économiques.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guy Teissier , rapporteur (Nomination : mercredi 20 septembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 242 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2017 à 19h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 septembre 2017 à 9h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 septembre 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Allizard , rapporteur (Nomination : mercredi 29 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 283

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 284

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 15 février 2018 Compte-rendu

Retour haut de page