Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.

Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996.

Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure (Nomination : mercredi 13 février 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1799 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2019 , mis(e) en ligne le 2 avril 2019 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 mars 2019 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 8 juillet 2019 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 188 , déposé(e) le 11 décembre 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Projet de loi, n° 189 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Projet de loi, n° 189 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 décembre 2019 Compte-rendu