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Interdiction de la pêche électrique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2018 , mis(e) en ligne le 5 février 2018 à 17h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2018 , mis(e) en ligne le 5 février 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : jeudi 8 février 2018)

Avis de la commission :

Rapport, n° 656 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 14h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 656-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 14h00

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Joachim Son-Forget , rapporteur (Nomination : mardi 13 février 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 715 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 17h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 715-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 21 février 2018 à 23h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 février 2018 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 6 mars 2018 à 14h50 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 mars 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique le 6 mars 2018, T.A. n° 93 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mars 2018 à 10h50

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)