Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 28 mars 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mardi 29 janvier 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1682 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 19 février 2019 à 13h15

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 15h15

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 18 février 2019 à 15h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 29 janvier 2019 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 février 2019 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 mars 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019