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Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 337 , déposé(e) le 2 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Dany Wattebled , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 535

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 536

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 1083 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 15 juin 2018 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Alice Thourot , rapporteure (Nomination : mercredi 27 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1187 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2018 à 18h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1187-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2018 à 17h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 24 juillet 2018 à 10h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 30 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

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